tres tres mauvaise nouvelle

[galevinc]

Méa Culpa
chose promise chose due,

j'ai été recontacté cette après midi par mr Lamiré concernant cette p....n de taxe
et la FFVE a enfin pris la mesure du problème

les choses avancent enfin
espérons un dénouement heureux
et rapide

[PoidsLourds]

Tu vois, ya des moments fo pas s'exiter !!

[galevinc]

AH AH AH

il faut quand même 3 mails dont le dernier moins plaisant
au moins 6 ou 7 coups de téléphone,

et je n'ai toujours pas la réponse,
si ce n'est que l'on est dans notre droit!

mais je vais aux douanes vendredi quand même

alors de grâce remballe ton humour à 2 balles

[galevinc]

voila la réponse officielle de la FFVE




Hélas oui les véhicules lourds, même immatriculés en série véhicule de collection, sont assujettis à la Taxe à l'Essieu, bien qu'ils soient interdits de transport de marchandise.
L'arrêté qui a institué cette Taxe a fait référence au seul PTAC et non aux marchandises.

Pour un véhicule lourd de collection qui ne circule que très occasionnellement, c'est la procédure des véhicules de dépannage qui doit être appliquée.
C'est la déclaration " à la journée" dont le coût est de l'ordre de 2 ou 3 € / jour. Finalement pour un déplacement pour une manifestation, la taxe est peut couteuse et elle coute plus cher à percevoir que ce qu'elle peut rapporter à l'État!

Maintenant, le risque d'être controlé sur la route par les Douanes est faible. Jai déja rencontré le cas, et le collectionneur étant de bonne fois, les Douanes avaient accepté de transiger sur la base de 7 jours X 2 pour non déclaration.

La FFVE pense bien à ce problème, mais elle a déja de nonbreux chantiers en cours;


B. X, membre coopté du conseil d'administration pour les questions liées aux PL de collection:

"Le fait générateur de la taxe est la circulation sur la voie publique d'un véhicule de transport, d’un poids autorisé égal ou supérieur à 12 tonnes".

citation du site internet de la douane, or un véhicule de collection n'est plus un véhicule de transport car le transport de marchandises n'est plus autorisé; (piste à creuser avec un juriste et les douanes)



(sur Google, on arrive directement sur le site de la douane en tapant "taxe spéciale véhicules routiers" ou "taxe à l'essieu")



le prix de 87 euros correspond à un véhicule à trois essieux, le prix journalier est 3.48 euros

pour deux essieux, c'est 69 euros par trimestre ou 2.76 euros par jour

normalement, il faudrait acheter une carte prépayée de 5 ou 10 jours valable six mois



la TSVR est la même chose que la taxe à l'essieu,



elle s'applique sur les camions (hors autocars, hors militaires pompiers) de PTAC supérieur à 12 tonnes



-Mr x est dans la bonne voie en demandant la régularisation par paiement journalier, c'est le plus économique

-il peut argumenter que son véhicule de collection de 13.5 t de ptac roule constamment à vide pour un poids moitié moins, car la raison première de la TSVR est de financer les dégradations de voirie par les véhicules lourds de plus de 12 tonnes (de plus si les douanes admettent que le vide est un équipement à demeure sur un véhicule spécial (collection), il se trouve dans un cas exempté jusqu'en 2014 mais c'est tordu comme raisonnement)

-ordinairement les douanes ne font pas de zèle sur les véhicules de collection qui font 2 sorties par an car cela coûte plus cher à gérer que le gain rapporté


Je pense qu'avec tout ceci, vous allez trouver une solution avec les Douanes. Tenez moi au courant des suites. Cela nous aide à constituer un dossier pour monter au créneau la cas échéant.



j'ai enlevé les noms pour ne pas polémiquer

la FFVE a d'autres chantiers en cours ...



alors on rigole toujours,
et il n'y a pas de quoi s'énerver!




c'est qui les pigeons

[galevinc]

Autre info de la FFVE

RE bonjour,

Info complémentaire de la part d'x du collège des utilitaires de la FFVE, cela une piste supplémentaire.

je pense avoir trouvé la parade à l'imposition de la TSVR pour les poids lourds de + de 12t en CGC dans l'article 3,alinéa 4 du décrêt n°70-1285 du 23/12/1970 (consolidé le 29/05/2010):
dans les exemptions figurent notamment:

"Véhicules destinés à la vente ou effectuant des essais, mis en circulation par les fabricants, marchands ou réparateurs, faisant l'objet d'une immatriculation particulière à condition qu'ils n'effectuent pas de transports de marchandises ou d'objets de charge utile ; "

Je pense que ce sont les véhicules immatriculés en W qui sont visés, mais comme ce n'est pas précisé, c'est suffisant pour y intégrer les véhicules en série collection et faire classer l'infraction sans suite.
Encore faut-il la contester...


mais on reste toujours dans le fait de ne pas lire le même texte de la même façon,
rien de clair et net

et un juriste que j'ai rencontré il y a quelques jours à une cérémonie de voeux, m'a recontacté hier soir, et
son analyse est sans appel:
si un juge se contente de lire la loi (et donc de l'appliquer) nous ne sommes pas exonérés
si celui-ci connait le particularisme de la collection, on pourrait éventuellement échapper aux différentes pénalités dues aux retards

seule solution une intervention de la FFVE auprès du ministère pour que les véhicules de collection soient inscrits noir sur blanc dans les exceptions

D'après le coup de telephone de la FFVE hier apres midi, celle-ci serait entrain d'intervenir auprès du ministère...

alors à celui qui me dit d'apprendre à lire, et de retourner au collège,
je crois qu'un petit passage au CP lui ferait le plus grand bien

et je lui conseille un dicton
"toujours réfléchir avant d'agir"

[Dieguerobert]

et je lui conseille un dicton
"toujours réfléchir avant d'agir"

Et par là même avant de parler ou mieux d'écrire !.....

[jn42]

Un lien vient de m'amener sur ce forum.

Je viens de lire avec beauoup d'intérêt, et aussi beaucoup de déception, ce sujet, que j'avais d'ailleurs ouvert sur un autre forum, suite à la même mésaventure arrivée à un ami.(amende de + de 1000 euros pour absence de TSVR, il faut aller au tribunal et prouver que le camion n'a roulé que quelquefois pendant cette période rétroactive, et la sanction peut-être diminuée)

Il ne m'est pas possible de rester muet après avoir lu les bêtises (je suis poli) écrites par des gens supposés être censés et supposés savoir lire. Il ne faut pas tourner autour du pot: les camions de collection ne sont pas éxonérés de la TSVR.

La FFVE connait ce problème depuis des années, mais aurait estimé qu'il valait mieux faire le mort, car le risque de se faire verbaliser n'est pas grand. C'était une réponse verbale très responsable.

Lire les inepties (pour être poli) qu'écrit le modo, ne me font pas regretter de ne plus fréquenter ce forum.
Et quand on se trompe, il faut le reconnaitre et s'excuser Monsieur, c'est la moindre des politesses.

Je n'en tire qu'une seule conclusion:

Le CCF et la FFVE se moquent de nous. Soit,ils sont incompétents, soit ils n'en ont rien à faire des camions de collection.
Dans les deux cas, il faut laisser la place.

La majorité des collectionneurs poids lourds savent que depuis que la FFVE est propriétaire à Paris; c'est mission impossible pour la joindre par téléphone, et que les mails et courriers postaux restent sans réponse.
J'ai un collègue qui m'a demandé la semaine dernière comment débloquer un dossier envoyé en septembre pour obtenir une attestation en vue de demander une carte grise collection.
J'ai personnellement fait un mail en mai 2011, j'aurai peut-être une réponse un jour, j'attends.

Ce sont les Douanes qui sont compétents en matière de TSVR, voici leur réponse à ma demande écrite début décembre.



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[galevinc]

tout est dit,
pour ma part j'aurai ma réponse demain

il est vrai que le CCFf et la FFVE sont un peu légers

[sco31]

pour confirmer le message de jn42
le ccf
la ffve
sont incompetants, incapables, incorrects ( le repondeur telephonique est pour ainsi dire permanent) aucune aide nous est apportee
que doit on faire? ou va ton (PAS DE PASSIONNES AU SERVICE DE LA PASSION) ou bien avons nous affaire a des speculateurs immobiliers ???
BIEN DES QUESTIONS?
MONSIEUR D OU MONSIEUR L VONT ILS NOUS EXPLIQUER ???
MERCI

[Papounet 82]

Véhicules destinés à la vente ou effectuant des essais, mis en circulation par les fabricants, marchands ou réparateurs,

Je ne vois pas ou un privé/collectionneur rentrerait dans une de ces professions!!
Je lis votre rocambolesque aventure depuis le début, et ma conviction est confirmée, que la F.F.V.E est plus intéressée par une part de pouvoir plutôt que par une part de défense et de sauvegarde!
Il y quelques année j'ai eu besoin d'eux, j'attends toujours une avancée comme promise à cette époque, et toujours sans réponse, heureusement, les deux SC1, et le Renault 4168, ont trouvés repreneurs depuis, un fait un magnifique poulailler, les deux autres doivent servier à des cremaillières de SEAT ou autres!!