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Re: DU BARRE ROUGE A LA CG: QUE DOIT ON FAIRE?

MessagePosté: 06 Fév 2013, 13:46
par greg lefonctionnaire
Effectivement, marchandise ne s'entend pas dans le sens commercial des objets transporté.
Si c'était le cas, les entreprises qui transporteraient leurs propres marchandies d'un endroit à un autre, sans aspect commercial au bout, seraient aussi dispensées.
Par exemple, dans le TP, certaines usines, abatoirs, qui transportent leurs produits d'un endroit à l'autre pour les transformer.

Re: DU BARRE ROUGE A LA CG: QUE DOIT ON FAIRE?

MessagePosté: 10 Fév 2013, 12:21
par PoidsLourds
:!: :!:
Ne pas confondre SERVICE PUBLIC avec service SERVICE PRIVÉ
En SERVICE PRIVÉ vous avez le droit à tout...ou presque. Il est possible de construire son camion et de le faire fonctionner sans permis.
En SERVICE PUBLIC, VOUS DEVEZ SUIVRE DES LOIS STRICTES. :nonon:

Re: DU BARRE ROUGE A LA CG: QUE DOIT ON FAIRE?

MessagePosté: 10 Fév 2013, 12:55
par Dieguerobert
OK, sauf qu'à partir du moment ou tu circule sur la Voie Publique tu te fais téléscoper par tous les règlements divers et variés et que les forces de l'ordre ne font pas la différence entre privé et public !... :nonon:

Re: DU BARRE ROUGE A LA CG: QUE DOIT ON FAIRE?

MessagePosté: 10 Fév 2013, 13:18
par greg lefonctionnaire
Dans le transport on parle de transport public et de transport privé, dont les règles diffèrent légèrement mais globalement, comme le dit Dieguerobert, à partir du moment où tu circules sur la voie publique, tu es soumis aux règles du code le la route notament. Et je parle pas du code Rousseau, de l'auto école, je parle du classeur qui tient dans une armoire.

Re: DU BARRE ROUGE A LA CG: QUE DOIT ON FAIRE?

MessagePosté: 10 Fév 2013, 13:27
par PoidsLourds
SI le véhicule sort sur la chaussée, c'est la Marée Chaussée, :diable: :mdr1: :diable: soit les organismes de police qui interviennent, le transport devient public.
En transport en commun il est fait une différence entre transport public, ancien rond vert et le transport privé, ancien rond rouge. Un véhicule d'entreprise peut aller chercher ses employés pour les transporter sur leur lieu de travail. C'est un transport PRIVE.

Re: DU BARRE ROUGE A LA CG: QUE DOIT ON FAIRE?

MessagePosté: 10 Fév 2013, 14:37
par greg lefonctionnaire
Oui, et ça ne l'empêchera pas d'être soumis entre autre au controle technique, au chronotachygraghe, ou à la réglementation sociale...
C'est pourquoi je dis qu'on ne fait pas ce qu'on veut quand on fait du transport privé.
Gendarmerie, police, controleurs du travail, controleurs des transports, tous ont compétence pour controler ces entreprises...

Re: DU BARRE ROUGE A LA CG: QUE DOIT ON FAIRE?

MessagePosté: 11 Fév 2013, 18:08
par Sterne
Tout à fait Greg...je rajoute: même réglementation avec interdiction de transporter de la marchandise ou des personnes payantes sur la voie public !! Cette marchandise ou ces personnes doivent faire partie de l'entreprise. ;-)