DU BARRE ROUGE A LA CG: QUE DOIT ON FAIRE?

Modérateur: Castor68

DU BARRE ROUGE A LA CG: QUE DOIT ON FAIRE?

Messagepar marinsdesbois » 02 Déc 2011, 11:38

Bonjour à tous,

J'espère que vous allez bien.
Je recherche actuellement un Brimont 4X4 ETR ou LT 80.
Un vendeur m'en propose un, mais il affirme:
- pas besoin de CG car engin agricole. Ce à quoi je ne crois pas puisque le véhicule est prévu pour aller sur la voie publique
- pas de problème pour la CG puisqu'il y a le barré rouge.

Quelles démarches faire pour obtenir la CG?
En usage privé, pour construire en auto-constructeur est il possible de charger et transporter des matériaux en ayant une CG collection?

Je remercie par avance tous ceux qui pourront éclairer ma lanterne.
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Re: DU BARRE ROUGE A LA CG: QUE DOIT ON FAIRE?

Messagepar Dieguerobert » 02 Déc 2011, 13:48

Bonjour, ton "engin" est-il actuellement immatriculé, en tous cas il devrait l'être... Si oui, avec le n° actuel il est facile de remonter le fil du côté de la Préfecture. Si non ça va être plus difficile, il va falloir utiliser le n° de châssis (si lisible...). Si tu dois acheter, ton vendeur doit te fournir l'ancienne carte grise, tournes toi plutôt vers un véhicule sans problème administratif, on a déjà assez de soucis avec la mécanique !... Concernant la circulation avec charge, auto constructeur ou pas, en collection, normalement pas de chargement en général, par contre en CG normale, plus de soucis. En cherchant, on trouve encore facilement ce genre de petit camion pour un prix raisonnable :super:
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Re: DU BARRE ROUGE A LA CG: QUE DOIT ON FAIRE?

Messagepar Castor68 » 22 Jan 2013, 14:28

Bonjour,

je ne sais pas où en est ta transaction, mais je me permets de te mettre en garde. Il est tout à fait anormal qu'un Brimont, qui est un véhicule relativement récent n'ait plus de papiers.
Ca peut vouloir dire que ce véhicule est de provenance incertaine et que le vendeur n'en est pas véritablement propriétaire. Si tu veux absolument ce véhicule, demande lui en plus de signer le certificat de cession d'écrire une attestation de sa main avec ses coordonnées attestant sur l'honneur qu'il est bien propriétaire du véhicule avec une explication sur les circonstances de perte des papiers.
Dans l'affirmative et si le véhicule a plus de trente ans tu pourras demander une attestation à la FFVE pour le réimmatriculer en collection.

En carte grise de collection il n'est pas interdit (la nuance est importante) de transporter des objets ou matériaux pour son propre compte dans la limite de la charge utile admissible. Dans tous les cas un véhicule de collection n'est plus un véhicule d'usage, mais essentiellement dévolu aux loisirs et à la promenade.
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Re: DU BARRE ROUGE A LA CG: QUE DOIT ON FAIRE?

Messagepar Dieguerobert » 22 Jan 2013, 17:37

Bonjour Castor68, je lis avec attention ton dernier post et je connais ta qualité auprès de la FFVE. Donc si je comprends bien tes propos et que je les transpose à mon cas - j'ai un camion de 1979, 34 ans, en carte grise normale qui passe le CT tous les ans, je l'utilise uniquement pour transporter mes chevaux pour des déplacements sur des concours hippiques, soit 5000 kms environ tous les ans - je pourrais donc le passer en carte grise collection et continuer mes déplacements avec mes chevaux sans être hors la Loi :?: Par ailleurs, dans ce cas là, quid de l'obligation de faire contrôler tous les deux ans le chronotachygraphe :?:
Merci pour tes lumières :super:
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Re: DU BARRE ROUGE A LA CG: QUE DOIT ON FAIRE?

Messagepar Castor68 » 23 Jan 2013, 17:05

Oui, juridiquement rien ne s'y oppose. Par contre je crois savoir que les véhicules de transport de chevaux ne sont pas astreint au tachy...A vérifier
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Re: DU BARRE ROUGE A LA CG: QUE DOIT ON FAIRE?

Messagepar greg lefonctionnaire » 23 Jan 2013, 17:18

Effectivement, pour du transport privé, c'est le cas je crois.
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Re: DU BARRE ROUGE A LA CG: QUE DOIT ON FAIRE?

Messagepar Dieguerobert » 23 Jan 2013, 22:40

Non, là je vous arrête de suite, on va pas recommencer l'histoire ::d Les véhicules transportant des chevaux peuvent bénéficier de dérogation pour le tachy, mais uniquement dans un rayon de 50 Kms autour de leur base et cela est en règle générale fait pour les commerçants en bestiaux. Moi je pars en général à une centaine de Kms de chez moi voire plus exemple cet été je suis parti en Corse, l'été dernier Fontainebleau, ... Ça, c'est sur, j'ai creusé la question au max :super: Mais passer en collection, pourrait peut-être arranger mes affaires :malin1:
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Re: DU BARRE ROUGE A LA CG: QUE DOIT ON FAIRE?

Messagepar greg lefonctionnaire » 01 Fév 2013, 13:13

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Re: DU BARRE ROUGE A LA CG: QUE DOIT ON FAIRE?

Messagepar Castor68 » 05 Fév 2013, 20:12

Oui, mais ne pas oublier que le règlement 561/2006 du 15/03/2006 dont il est question n'est applicable qu'aux "transports de marchandises" (déf. du dictionnaire:objets marchands destinés à la vente).
Si tu transportes tes propres chevaux à des fins non commerciales, à mon avis, tu n'es pas dans le champ d'application et ces restrictions ne sont pas applicables.
N'oubliez pas que tous ces textes ont été faits pour des véhicules en usage commercial. C'est une des difficultés majeures pour les collectionneurs qui sont obligés de "surfer" en permanence sur toutes ces réglementations dans lequel le législateur n'a jamais envisagé qu'on puisse utiliser un camion pour son usage personnel, pas plus que se promener avec le dimanche matin...
Bref, de belles palabres en prévision avec le flic ou le fonctionnaire Dreal qui t'arrêtera peut-être un jour pour te contrôler.
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Re: DU BARRE ROUGE A LA CG: QUE DOIT ON FAIRE?

Messagepar Dieguerobert » 05 Fév 2013, 21:48

C'est sur, et pour avoir demandé à plusieurs responsables de la Gendarmerie et de la Police, ils m'ont tous dit qu'il leur semblait que le règlement s'appliquait pour tous et qu'à défaut d'une précision dans le texte concernant le transport privé, c'est le texte entier qui s'applique :/ Moralité, si tu es contrôlé, la plupart des forces de l'ordre sanctionneront... :merci:
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