Vocabulaire technico-administratif

Modérateur: Castor68

Re: Vocabulaire technico-administratif

Messagepar BRINDILLE77 » 28 Juil 2011, 13:05

Bonjour

Lorsqu'en tant que propriétaire on a fait établir un certificat de carrossage et apposé la plaque de tare sur le camion, est il impératif si une personne souhaite acheter le camion que la carte grise ait été modifié ou bien est ce que le simple fait de lui avoir transmis la carte grise accompagnée de l'annexe 7 (certif carrossage) suffit ?
merci pour vos réponses
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Re: Vocabulaire technico-administratif

Messagepar BRINDILLE77 » 29 Juil 2011, 12:49

pour être précis, est ce que le fait d'avoir dépassé le délai imparti pour changer la CG en préfecture de quelques jours, peut il avoir une incidence sur la régularité de la vente ?
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Re: Vocabulaire technico-administratif

Messagepar Mr P4 » 30 Juil 2011, 01:32

Si cela change les poids le genre ou le numéro de série de la CG tu la change et c'est réglé ca ne coutera rien sauf qques euros si l'immat n'est pas encore au modèle SIV.
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Re: Vocabulaire technico-administratif

Messagepar BRINDILLE77 » 03 Aoû 2011, 12:34

merci pour votre reponse ; la vente a déjà eu lieu. je me demandais simplement si j'aurais dû le faire avant la vente et si cela risquait de remettre en cause la régularité de la vente en cas de litige.
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