CG avec Certificate de Cession

Modérateur: Castor68

CG avec Certificate de Cession

Messagepar Humphrey » 15 Juin 2013, 19:01

Est une CG inutile sans le certificat de cession? J'ai une vieille Citroën et le vendeur n'étais pas la personne qui a vendu la voiture en 1991.
Est-ce que cela donnera un problème avec immatriculation?
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Re: CG avec Certificate de Cession

Messagepar PoidsLourds » 25 Juin 2013, 13:28

soyez clair pour que l'on vous comprenne
1:une vieille Citroën de quelle année? pour certain vielle bagnole c'est 5ans. Pour d'autres leur voiture est encore neuve au bout de 20 ans!
2:Avez vous la carte grise?
3: Avez vous le certificat de cession ( de vente)?
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Re: CG avec Certificate de Cession

Messagepar Humphrey » 25 Juin 2013, 14:30

L'année a été 1961. J'ai la carte grise, mais aucun certificat de cession. Le vendeur n'était pas le propriétaire de la CG.
Merci
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Re: CG avec Certificate de Cession

Messagepar PoidsLourds » 25 Juin 2013, 21:02

La carte grise est-elle barrée avec une date écrite à la main?
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Re: CG avec Certificate de Cession

Messagepar Humphrey » 25 Juin 2013, 22:05

oui, merci
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Re: CG avec Certificate de Cession

Messagepar Castor68 » 28 Aoû 2013, 16:12

Bonjour,

le certificat de cession qu'on vous demandera en préfecture doit être fait entre vous et la personne mentionnée sur la carte grise en votre possession. Peu importe la date de cession qui y figure.
Au préalable et par sécurité, rendez-vous en préfecture et demandez-leur s'il n'y a pas eu de cession enregistrée dans l'intervalle et si c'est toujours la personne mentionné sur la carte grise qui est enregistrée chez eux. Si ce n'est pas le cas, je vous expliquerai comment faire.
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